Conditions d'utilisation

Scan Ordo — Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet

Scan Ordo est un utilitaire de numérisation de documents destiné notamment aux professionnels de santé. L'application permet de scanner un document, de le convertir en PDF compressé et de l'envoyer via les services de partage d'iOS. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions.

2. Pas de conseil médical

Scan Ordo est un simple outil de numérisation. Il ne fournit aucun conseil médical, aucun avis pharmaceutique et aucune aide à la prescription. Le contenu des documents numérisés relève de la seule responsabilité de leurs auteurs et utilisateurs.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous restez seul responsable de l'usage des documents numérisés, notamment du respect du secret professionnel, du RGPD et des obligations propres à votre profession lors de la conservation et de la transmission de documents contenant des données de santé. Il vous appartient de choisir des canaux d'envoi appropriés et de vérifier l'identité des destinataires. Entre professionnels de santé, les documents contenant des données de santé doivent transiter par une messagerie sécurisée de santé (MSSanté, par exemple Mailiz) : l'application ne transmet rien elle-même, elle remet le document au service d'envoi que vous choisissez.

4. Fonctionnement local

L'application fonctionne entièrement en local, sans compte ni serveur. Les documents sont stockés uniquement sur votre appareil. La sauvegarde des documents relève de votre responsabilité : la désinstallation de l'application, l'activation de la suppression automatique ou la suppression manuelle d'un document effacent définitivement les fichiers concernés.

5. Gratuité

Scan Ordo est gratuit, sans achat intégré ni publicité de tiers. L'application peut présenter des encarts pour les autres applications du même éditeur, que vous pouvez fermer.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son icône et son design sont la propriété de leur éditeur. Les documents que vous numérisez restent les vôtres : l'éditeur n'y a jamais accès.

7. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, notamment de la perte de documents, d'un envoi erroné ou d'une mauvaise qualité de numérisation. Vous êtes invité à vérifier la lisibilité de chaque document avant envoi.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour avec les évolutions de l'application. La version en vigueur est publiée à cette adresse.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.

10. Éditeur

Adresse : [Adresse du cabinet — à compléter]
SIRET : 789 534 104

11. Contact

Pour toute question : contact@steverover.com